Politique de confidentialité

1. En bref

• Le site ne pose aucun cookie et ne mesure pas l'audience.
• Dans votre compte, les données de votre entreprise — dont votre registre de preuves — sont conservées dans notre base de données, hébergée dans l'Union européenne, isolées de celles des autres clients et ne servent qu'à vous rendre le service.
• Dans la démonstration, rien ne nous est envoyé : ce que vous y faites reste dans votre navigateur.
• Nous ne vendons, ne louons et n'exploitons commercialement aucune donnée. Nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

2. Responsable du traitement

[À COMPLÉTER : Pierrel & Co, société en cours de création], [À COMPLÉTER : adresse du siège] — contact@pierrel-co.fr.

Pour les données personnelles que vous saisissez dans votre registre (par exemple le nom de la personne qui a fait une revue), c'est votre entreprise qui en est responsable ; nous agissons alors pour son compte, comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un accord de traitement des données sera annexé aux conditions générales de vente.

3. Visite du site, démonstration, courriels

• Visite du site. Aucun cookie, aucune mesure d'audience, aucun outil publicitaire. L'hébergeur (GitHub, Inc. (GitHub Pages)) traite, pour la sécurité de son service, des données techniques de connexion comme l'adresse IP ; voir sa propre politique de confidentialité.
• Démonstration et réglages. Ce que vous saisissez dans l'application de démonstration (votre métier, vos réponses, vos chiffres, vos cases « Fait ») est enregistré dans votre navigateur uniquement (stockage local). Rien ne nous est envoyé ; vous l'effacez en vidant les données du site dans votre navigateur.
• Vos courriels. Quand vous nous écrivez, nous utilisons votre message et votre adresse pour vous répondre et les conservons trois ans après notre dernier échange.

4. Votre compte et votre espace client

Les données suivantes sont traitées pour fournir le service souscrit (base légale : l'exécution du contrat) :

• Compte : adresse électronique, mot de passe — conservé uniquement sous forme d'empreinte chiffrée, jamais en clair —, date d'inscription et de dernière connexion et l'entreprise ou le cabinet dont vous êtes membre, avec votre rôle.
• Entreprise : dénomination, activité (code NAF), effectif, implantation et les autres informations que vous renseignez dans vos réglages.
• Conformité : votre plan de veille, vos réponses aux questions de situation, la qualification de chaque texte et votre registre de preuves — revues, décisions, actions, avec leur date et leur auteur.
• Facturation : formule, montants, factures et l'identifiant de votre abonnement chez notre prestataire de paiement. Le paiement, par carte bancaire ou par prélèvement SEPA, est traité par ce prestataire : nous ne voyons jamais votre numéro de carte ni votre IBAN.
• Contact : ce que vous écrivez dans le formulaire de contact (nom, entreprise, adresse électronique, téléphone si vous le donnez, message), pour vous répondre ; conservé 3 ans au plus, puis effacé.
• Lecture : les textes du relevé que vous avez déjà ouverts, pour ne vous signaler que les nouveaux. Si votre entreprise est suivie par un cabinet de conseil que vous avez autorisé, il voit quels textes ont été lus dans l'entreprise, sans savoir par qui.
• Sécurité : journaux de connexion, pour détecter et prévenir les accès frauduleux (base légale : notre intérêt légitime).

Les données de conformité sont sensibles : elles disent ce qui, chez vous, est fait et ce qui ne l'est pas. Elles sont isolées par entreprise — un utilisateur ne voit que celles de son entreprise et le cas échéant son consultant, si vous l'avez autorisé —, chiffrées en transit, et accessibles à l'éditeur uniquement pour le support que vous demandez ou la sécurité du service.

5. Nos prestataires

En place :

• hébergement de la base de données et des comptes et envoi des courriels de compte (confirmation de l'adresse, mot de passe oublié) — Supabase, Inc. (États-Unis), base de données hébergée en Irlande (Union européenne) ;
• hébergement du site public et garde des sauvegardes de la base — GitHub, Inc. (GitHub Pages) (États-Unis). Les sauvegardes sont chiffrées (AES-256) avant de lui être confiées et la clé ne lui est jamais donnée : il ne peut pas les lire. Il ne reçoit aucune autre donnée de votre espace client.

Pour les conseils proposés par l'IA à côté des textes : Perplexity AI, Inc. (États-Unis). Il ne reçoit que des informations publiques : le titre, la date, le lien et le début de textes officiels, les sujets de veille du site où ils sont rangés et ce que le site fait suivre sur ces sujets ; pour la Veille complète, aussi le nom d'une famille de métiers (par exemple « travaux de construction spécialisés »), sans rien qui dise de quelle entreprise il s'agit. Jamais une donnée de votre entreprise ni de votre compte : ni nom, ni adresse, ni réponse, ni registre.

Prévus, pas encore en place :

• paiement — Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) ;
• envoi des courriels du service (le récapitulatif quotidien des textes, si vous l'avez demandé, et les rappels des actions en retard, que vous pouvez couper dans Mon compte ou par le lien de chaque courriel) — Brevo (France). Il reçoit votre adresse et le contenu du courriel, rien d'autre.

Chaque prestataire est lié par un contrat qui encadre le traitement des données. Les transferts hors de l'Union européenne, s'il y en a, sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD.

6. Durées de conservation

• Compte et données de conformité : pendant l'abonnement, puis [À DÉCIDER] proposition : 12 mois après sa fin, pour vous laisser le temps d'exporter votre registre ; elles sont ensuite supprimées. Votre registre est votre document d'audit : exportez-le avant.
• Factures : dix ans, comme l'exige le Code de commerce.
• Journaux de connexion : un an.
• Sauvegardes : une par semaine, chiffrée, effacée au bout de 30 jours.
• Échanges avec les prospects : trois ans après le dernier contact.

7. Cookies

Aucun. Quand vous vous connectez à votre compte, votre session (un jeton de connexion, renouvelé toutes les heures) est gardée dans le stockage local de votre navigateur. C'est strictement nécessaire pour rester connecté : elle ne sert à rien d'autre, n'appelle pas de consentement et « Se déconnecter » l'efface. Votre mot de passe, lui, n'y est jamais gardé.

8. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité, la limitation de leur traitement, ou vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.

Sans nous écrire, depuis « Mon compte » : « Mes données personnelles » télécharge tout ce que nous gardons sur vous (fichier JSON) et « Supprimer mon compte » efface votre compte, votre profil et vos accès. Les entrées que vous avez écrites dans le registre de votre entreprise restent, avec votre nom : c'est la preuve datée de l'entreprise, qui en est responsable. Votre adresse, votre nom et vos réglages se modifient au même endroit.

Pour toute autre demande, écrivez à contact@pierrel-co.fr ; nous répondons dans le mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).

9. Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe conservés sous forme d'empreinte, isolation des données de chaque entreprise au niveau de la base de données, sauvegardes régulières. Aucune mesure n'étant infaillible, toute faille qui toucherait vos données vous serait notifiée, ainsi qu'à la CNIL, dans les conditions prévues par le RGPD.