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Qui édite Vigie, qui l'héberge et comment nous joindre.

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Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le site et le service Vigie sont édités par :

Dénomination : [À COMPLÉTER : Pierrel & Co, société en cours de création]
Forme juridique : [À COMPLÉTER : entreprise individuelle (micro-entreprise), SAS, SARL…]
Siège : [À COMPLÉTER : adresse complète]
SIRET : [À COMPLÉTER : numéro SIRET (14 chiffres)]
Immatriculation : [À COMPLÉTER : RCS de … ou Registre national des entreprises]
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Contact : contact@pierrel-co.fr

2. Directeur de la publication

[À COMPLÉTER : nom du directeur de la publication — le représentant légal]

3. Hébergement

Le site est hébergé par GitHub, Inc. (GitHub Pages), 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (github.com).

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4. Contenus et propriété intellectuelle

Les textes législatifs et réglementaires reproduits ou cités proviennent des sources officielles (Légifrance, Journal officiel, EUR-Lex et sites publics cités sur chaque fiche). Ils sont réutilisés conformément à leurs conditions de réutilisation, avec mention de leur source et lien vers l'original. Seul le texte publié par la source officielle fait foi.

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5. Pas de conseil juridique

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6. Liens vers d'autres sites

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