Ce que ce texte exige

Premier jet, en attente de relecture. Cette fiche dit ce que le texte exige, en français courant. Elle n'a pas encore été relue par Clément Pierrel. Le texte officiel et à jour est sur la source citée plus bas : lui seul fait foi.

À qui ça s'applique. Les établissements rejetant des eaux industrielles.

• Des valeurs limites par paramètre — matières en suspension, DCO, métaux, hydrocarbures — et leur fréquence d'analyse.
• La conservation des résultats et leur transmission à l'administration.
• Un dépassement isolé non déclaré pèse plus lourd en contrôle que le dépassement lui-même.

Ce qu'il faut faire quand ce texte bouge

• Comparer les valeurs de rejet autorisées à vos dernières analyses
• Programmer l'autosurveillance au rythme demandé
• Prévenir le gestionnaire du réseau si le raccordement est visé

Voir les textes officiels Enregistrer en PDF

Lire le texte officiel

La fiche ci-dessus est notre lecture du texte. Son texte intégral n’est pas encore publié sur le site : la base consolidée que notre robot sait relever ne couvre aujourd’hui que Code du travail, Code de la sécurité sociale, Code rural et de la pêche maritime. Pour celui-ci, le texte officiel et à jour est publié par l’État — lui seul fait foi et c’est à lui qu’il faut se référer en cas de doute ou de litige.

Voir les textes officiels

Cette référence couvre plusieurs textes : le lien mène au recueil officiel qui les publie — AIDA, le recueil des textes ICPE tenu par l'INERIS, sur aida.ineris.fr.

Les sources qui suivent ce domaine

• Ministère de la Transition écologique — eau
• Office français de la biodiversité