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Vigie réglementaire

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Historiques

  • 15 octobre 2026 Revue hebdomadaire santé-sécurité Deux textes relevés, un classé sans suite, un porté en action. Revue · Karim Vidal
    Nature
    Revue
    Date
    15 octobre 2026
    Par
    Karim Vidal
    Échéance
    —
    État
    Faite

    Une ligne du registre ne se modifie pas après coup : une correction s'ajoute à la suite, avec sa propre date et celle-ci reste.

  • 10 octobre 2026 Mention du repérage amiante dans les devis de rénovation Modèle de devis modifié. Échéance : 31 octobre. Action · Karim Vidal · échéance 31 octobre 2026
    Nature
    Action
    Date
    10 octobre 2026
    Par
    Karim Vidal
    Échéance
    31 octobre 2026
    État
    Ouverte

    Une ligne du registre ne se modifie pas après coup : une correction s'ajoute à la suite, avec sa propre date et celle-ci reste.

  • 3 octobre 2026 Plafond de la sécurité sociale — sans effet Écarté après vérification : aucun salarié concerné. Décision · Cabinet comptable
    Nature
    Décision
    Date
    3 octobre 2026
    Par
    Cabinet comptable
    Échéance
    —
    État
    Faite

    Une ligne du registre ne se modifie pas après coup : une correction s'ajoute à la suite, avec sa propre date et celle-ci reste.

  • 29 septembre 2026 Correction de deux coefficients de paie Appliqué sur la paie de septembre. Clos. Action · Cabinet comptable
    Nature
    Action
    Date
    29 septembre 2026
    Par
    Cabinet comptable
    Échéance
    —
    État
    Close

    Une ligne du registre ne se modifie pas après coup : une correction s'ajoute à la suite, avec sa propre date et celle-ci reste.

  • 22 septembre 2026 Consulter le prestataire déchets sur les gravats mêlés En attente de devis. Action · Karim Vidal · échéance 15 novembre 2026
    Nature
    Action
    Date
    22 septembre 2026
    Par
    Karim Vidal
    Échéance
    15 novembre 2026
    État
    Ouverte

    Une ligne du registre ne se modifie pas après coup : une correction s'ajoute à la suite, avec sa propre date et celle-ci reste.

  • 18 septembre 2026 Revue mensuelle sociale et paie Trois textes relevés, deux écartés. Revue · Karim Vidal
    Nature
    Revue
    Date
    18 septembre 2026
    Par
    Karim Vidal
    Échéance
    —
    État
    Faite

    Une ligne du registre ne se modifie pas après coup : une correction s'ajoute à la suite, avec sa propre date et celle-ci reste.

  • 1er septembre 2026 Revue trimestrielle environnement Un texte relevé, porté en action. Revue · Karim Vidal
    Nature
    Revue
    Date
    1er septembre 2026
    Par
    Karim Vidal
    Échéance
    —
    État
    Faite

    Une ligne du registre ne se modifie pas après coup : une correction s'ajoute à la suite, avec sa propre date et celle-ci reste.

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