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Le plan de veille, le relevé des textes et le registre de preuves sont réservés aux abonnés. Vous pouvez ouvrir la démonstration pour voir exactement ce que contient l'application.
- Ma veille réglementaire
- Fiche de texte
- Décret
Code de déontologie des activités privées de sécurité
- Nature
- Décret
- Points à tenir
- 3
- Domaines concernés
- 1
- Secteurs concernés
- 1
Ce que ce texte exige
Premier jet, en attente de relecture. Cette fiche dit ce que le texte exige, en français courant. Elle n'a pas encore été relue par Clément Pierrel. Le texte officiel et à jour est sur la source citée plus bas : lui seul fait foi.
À qui ça s'applique. Les dirigeants et les agents de sécurité privée.
- Des règles de comportement, de neutralité et de respect des personnes.
- L'interdiction de certaines missions et l'encadrement des palpations.
- Le manquement est sanctionné disciplinairement par le CNAPS, indépendamment du pénal.
Ce qu'il faut faire quand ce texte bouge
- Vérifier la validité des cartes professionnelles et de l'autorisation CNAPS
- Mettre à jour les consignes et le registre des interventions
Où il s'applique
Ce texte est rattaché à 1 domaine de veille et concerne 1 famille de métiers sur 88.
Secteurs concernés
Lire le texte officiel
La fiche ci-dessus est notre lecture du texte. Son texte intégral n’est pas encore publié sur le site : la base consolidée que notre robot sait relever ne couvre aujourd’hui que Code du travail, Code de la sécurité sociale, Code rural et de la pêche maritime. Pour celui-ci, le texte officiel et à jour est publié par l’État — lui seul fait foi et c’est à lui qu’il faut se référer en cas de doute ou de litige.
Lien direct vers le texte lui-même : le livre VI : activités privées de sécurité, sur Légifrance.
Les sources qui suivent ce domaine