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Le plan de veille, le relevé des textes et le registre de preuves sont réservés aux abonnés. Vous pouvez ouvrir la démonstration pour voir exactement ce que contient l'application.
- Ma veille réglementaire
- Fiche de texte
- Code
Code de l'environnement
- Nature
- Code
- Points à tenir
- 3
- Domaines concernés
- 2
- Secteurs concernés
- 88
Ce que ce texte exige
Premier jet, en attente de relecture. Cette fiche dit ce que le texte exige, en français courant. Elle n'a pas encore été relue par Clément Pierrel. Le texte officiel et à jour est sur la source citée plus bas : lui seul fait foi.
À qui ça s'applique. Toute entreprise, selon son activité.
- La responsabilité du producteur de déchets jusqu'à leur élimination finale, y compris quand ils ont été remis à un tiers.
- Les régimes d'autorisation, d'enregistrement ou de déclaration selon l'activité et les quantités.
- Les obligations d'information du public et de prévention des pollutions.
Ce qu'il faut faire quand ce texte bouge
- Vérifier si l'établissement est dans le champ du texte
- Mettre à jour le classement ou la déclaration concernée
- Programmer le contrôle ou l'analyse demandés
- Vérifier les valeurs d'émission et la périodicité des mesures
- Programmer le contrôle périodique par un organisme agréé
Où il s'applique
Ce texte est rattaché à 2 domaines de veille et concerne 88 familles de métiers sur 88.
Secteurs concernés
- 01Culture et production animale, chasse et services annexes
- 02Sylviculture et exploitation forestière
- 03Pêche et aquaculture
- 05Extraction de houille et de lignite
- 06Extraction d'hydrocarbures
- 07Extraction de minerais métalliques
- 08Autres industries extractives (carrières, sablières)
- 09Services de soutien aux industries extractives
- 10Industries alimentaires
- 11Fabrication de boissons
- 12Fabrication de produits à base de tabac
- 13Fabrication de textiles
- 14Industrie de l'habillement
- 15Industrie du cuir et de la chaussure
- 16Travail du bois et fabrication d'articles en bois
- 17Industrie du papier et du carton
- 18Imprimerie et reproduction d'enregistrements
- 19Cokéfaction et raffinage
- 20Industrie chimique
- 21Industrie pharmaceutique
- 22Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
- 23Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (béton, verre, céramique)
- 24Métallurgie
- 25Fabrication de produits métalliques (hors machines et équipements)
… et 64 autres.
Lire le texte officiel
La fiche ci-dessus est notre lecture du texte. Son texte intégral n’est pas encore publié sur le site : la base consolidée que notre robot sait relever ne couvre aujourd’hui que Code du travail, Code de la sécurité sociale, Code rural et de la pêche maritime. Pour celui-ci, le texte officiel et à jour est publié par l’État — lui seul fait foi et c’est à lui qu’il faut se référer en cas de doute ou de litige.
Lien direct vers le texte lui-même : Code de l'environnement, sur Légifrance.
Les sources qui suivent ce domaine