Ce que ce texte exige

Premier jet, en attente de relecture. Cette fiche dit ce que le texte exige, en français courant. Elle n'a pas encore été relue par Clément Pierrel. Le texte officiel et à jour est sur la source citée plus bas : lui seul fait foi.

À qui ça s'applique. Les acheteurs publics et les entreprises qui répondent.

• Les seuils de procédure, révisés tous les deux ans, qui décident de la forme de la consultation.
• La dématérialisation complète des échanges et la facturation par Chorus Pro.
• Les déclarations sur l'honneur, les attestations de régularité et l'absence d'interdiction de soumissionner.
• Les règles de sous-traitance, dont la déclaration et le paiement direct.

Ce qu'il faut faire quand ce texte bouge

• Vérifier les seuils et la procédure applicable à la consultation en cours
• Reprendre les pièces du marché que le texte touche
• Contrôler les clauses sociales et environnementales exigées

Voir les textes officiels Enregistrer en PDF

Lire le texte officiel

La fiche ci-dessus est notre lecture du texte. Son texte intégral n’est pas encore publié sur le site : la base consolidée que notre robot sait relever ne couvre aujourd’hui que Code du travail, Code de la sécurité sociale, Code rural et de la pêche maritime. Pour celui-ci, le texte officiel et à jour est publié par l’État — lui seul fait foi et c’est à lui qu’il faut se référer en cas de doute ou de litige.

Voir les textes officiels

Cette référence couvre plusieurs textes : le lien mène au recueil officiel qui les publie — la direction des affaires juridiques, qui tient le code, sur economie.gouv.fr.

Les sources qui suivent ce domaine

• Direction des affaires juridiques — commande publique
• BOAMP
• Chorus Pro