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Le plan de veille, le relevé des textes et le registre de preuves sont réservés aux abonnés. Vous pouvez ouvrir la démonstration pour voir exactement ce que contient l'application.
- Ma veille réglementaire
- Fiche de texte
- Code
Code de la consommation — conformité et sécurité
- Nature
- Code
- Points à tenir
- 3
- Domaines concernés
- 1
- Secteurs concernés
- 24
Ce que ce texte exige
Premier jet, en attente de relecture. Cette fiche dit ce que le texte exige, en français courant. Elle n'a pas encore été relue par Clément Pierrel. Le texte officiel et à jour est sur la source citée plus bas : lui seul fait foi.
À qui ça s'applique. Tout professionnel qui met un produit à disposition du consommateur.
- L'obligation générale de sécurité, indépendante de toute réglementation sectorielle.
- L'information sur la disponibilité des pièces détachées et, pour certains produits, l'indice de réparabilité.
- Les procédures de rappel et l'information des autorités en cas de produit dangereux.
Ce qu'il faut faire quand ce texte bouge
- Vérifier la déclaration UE de conformité et le marquage des produits visés
- Reprendre la notice et l'étiquetage dans la langue exigée
- Contrôler la norme harmonisée appliquée et sa version
Où il s'applique
Ce texte est rattaché à 1 domaine de veille et concerne 24 familles de métiers sur 88.
Secteurs concernés
- 10Industries alimentaires
- 12Fabrication de produits à base de tabac
- 13Fabrication de textiles
- 14Industrie de l'habillement
- 15Industrie du cuir et de la chaussure
- 16Travail du bois et fabrication d'articles en bois
- 20Industrie chimique
- 21Industrie pharmaceutique
- 22Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
- 23Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (béton, verre, céramique)
- 25Fabrication de produits métalliques (hors machines et équipements)
- 26Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
- 27Fabrication d'équipements électriques
- 28Fabrication de machines et équipements
- 29Industrie automobile
- 30Fabrication d'autres matériels de transport
- 31Fabrication de meubles
- 32Autres industries manufacturières
- 33Réparation et installation de machines et d'équipements
- 45Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
- 46Commerce de gros
- 47Commerce de détail
- 77Activités de location et location-bail
- 95Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
Lire le texte officiel
La fiche ci-dessus est notre lecture du texte. Son texte intégral n’est pas encore publié sur le site : la base consolidée que notre robot sait relever ne couvre aujourd’hui que Code du travail, Code de la sécurité sociale, Code rural et de la pêche maritime. Pour celui-ci, le texte officiel et à jour est publié par l’État — lui seul fait foi et c’est à lui qu’il faut se référer en cas de doute ou de litige.
Lien direct vers le texte lui-même : Code de la consommation, sur Légifrance.
Les sources qui suivent ce domaine