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Le plan de veille, le relevé des textes et le registre de preuves sont réservés aux abonnés. Vous pouvez ouvrir la démonstration pour voir exactement ce que contient l'application.
- Ma veille réglementaire
- Fiche de texte
- Code
Code de la propriété intellectuelle
- Nature
- Code
- Points à tenir
- 3
- Domaines concernés
- 2
- Secteurs concernés
- 14
Ce que ce texte exige
Premier jet, en attente de relecture. Cette fiche dit ce que le texte exige, en français courant. Elle n'a pas encore été relue par Clément Pierrel. Le texte officiel et à jour est sur la source citée plus bas : lui seul fait foi.
À qui ça s'applique. Tout utilisateur d'œuvres, de marques, de dessins ou de brevets.
- Obtenir l'autorisation avant toute reproduction ou représentation et payer les droits dus aux sociétés de gestion.
- Encadrer par contrat la cession des droits des salariés et des prestataires — elle n'est jamais automatique pour le droit d'auteur.
- Surveiller ses propres titres : une marque se renouvelle et un usage non exploité se perd.
Ce qu'il faut faire quand ce texte bouge
- Vérifier la licence d'entrepreneur de spectacles et sa déclaration
- Reprendre les contrats d'engagement et les déclarations au GUSO
- Contrôler les droits d'auteur et les déclarations à la SACEM
- Vérifier les autorisations d'usage des contenus et des images
- Reprendre les contrats de cession de droits
Où il s'applique
Ce texte est rattaché à 2 domaines de veille et concerne 14 familles de métiers sur 88.
- Mensuelle Spectacle vivant, audiovisuel et droits d'auteur
- Trimestrielle Propriété intellectuelle et contenus
Secteurs concernés
- 18Imprimerie et reproduction d'enregistrements
- 58Édition
- 59Production de films, de vidéo, de programmes de télévision et de musique
- 60Programmation et diffusion (radio, télévision)
- 62Programmation, conseil et autres activités informatiques
- 63Services d'information (hébergement, portails, traitement de données)
- 69Activités juridiques et comptables
- 70Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
- 72Recherche-développement scientifique
- 73Publicité et études de marché
- 74Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (design, photo, traduction)
- 90Activités créatives, artistiques et de spectacle
- 91Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
- 94Activités des organisations associatives
Lire le texte officiel
La fiche ci-dessus est notre lecture du texte. Son texte intégral n’est pas encore publié sur le site : la base consolidée que notre robot sait relever ne couvre aujourd’hui que Code du travail, Code de la sécurité sociale, Code rural et de la pêche maritime. Pour celui-ci, le texte officiel et à jour est publié par l’État — lui seul fait foi et c’est à lui qu’il faut se référer en cas de doute ou de litige.
Lien direct vers le texte lui-même : Code de la propriété intellectuelle, sur Légifrance.
Les sources qui suivent ce domaine