Accès réservé
Votre veille est derrière la connexion
Le plan de veille, le relevé des textes et le registre de preuves sont réservés aux abonnés. Vous pouvez ouvrir la démonstration pour voir exactement ce que contient l'application.
- Ma veille réglementaire
- Fiche de texte
- Code
Code de la santé publique
- Nature
- Code
- Points à tenir
- 3
- Domaines concernés
- 2
- Secteurs concernés
- 8
Ce que ce texte exige
Premier jet, en attente de relecture. Cette fiche dit ce que le texte exige, en français courant. Elle n'a pas encore été relue par Clément Pierrel. Le texte officiel et à jour est sur la source citée plus bas : lui seul fait foi.
À qui ça s'applique. Les établissements et professionnels de santé et certains établissements recevant du public.
- Les autorisations d'activité et leur renouvellement périodique.
- Les règles de qualité et de sécurité des soins et la gestion des événements indésirables graves.
- Les obligations de vigilance sanitaire et la traçabilité des dispositifs.
Ce qu'il faut faire quand ce texte bouge
- Vérifier l'autorisation d'activité et sa date de renouvellement
- Mettre à jour les protocoles de soins et les registres exigés
- Reprendre l'évaluation interne ou externe si son cadre change
- Vérifier la conformité aux bonnes pratiques visées
- Mettre à jour le dossier technique ou l'enregistrement du produit
- Reprendre la matériovigilance ou la pharmacovigilance concernée
Où il s'applique
Ce texte est rattaché à 2 domaines de veille et concerne 8 familles de métiers sur 88.
- Hebdomadaire Santé, médico-social et autorisations d'activité
- Quotidienne Produits de santé et dispositifs médicaux
Secteurs concernés
- 21Industrie pharmaceutique
- 36Captage, traitement et distribution d'eau
- 72Recherche-développement scientifique
- 75Activités vétérinaires
- 86Activités pour la santé humaine
- 87Hébergement médico-social et social
- 88Action sociale sans hébergement
- 96Autres services personnels (coiffure, esthétique, blanchisserie, pompes funèbres)
Lire le texte officiel
La fiche ci-dessus est notre lecture du texte. Son texte intégral n’est pas encore publié sur le site : la base consolidée que notre robot sait relever ne couvre aujourd’hui que Code du travail, Code de la sécurité sociale, Code rural et de la pêche maritime. Pour celui-ci, le texte officiel et à jour est publié par l’État — lui seul fait foi et c’est à lui qu’il faut se référer en cas de doute ou de litige.
Lien direct vers le texte lui-même : Code de la santé publique, sur Légifrance.
Les sources qui suivent ce domaine