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Le plan de veille, le relevé des textes et le registre de preuves sont réservés aux abonnés. Vous pouvez ouvrir la démonstration pour voir exactement ce que contient l'application.
- Ma veille réglementaire
- Fiche de texte
- Code
Code des douanes national
- Nature
- Code
- Points à tenir
- 3
- Domaines concernés
- 1
- Secteurs concernés
- 7
Ce que ce texte exige
Premier jet, en attente de relecture. Cette fiche dit ce que le texte exige, en français courant. Elle n'a pas encore été relue par Clément Pierrel. Le texte officiel et à jour est sur la source citée plus bas : lui seul fait foi.
À qui ça s'applique. Les opérateurs du commerce extérieur et les redevables des accises.
- Les droits d'accise sur les alcools, les tabacs et les produits énergétiques.
- Les pouvoirs de contrôle et le régime des sanctions douanières.
- Les obligations déclaratives propres à certains flux.
Ce qu'il faut faire quand ce texte bouge
- Vérifier le classement tarifaire et l'origine des marchandises visées
- Mettre à jour les documents d'accompagnement et les déclarations
- Contrôler que les autorisations douanières sont toujours valides
Où il s'applique
Ce texte est rattaché à 1 domaine de veille et concerne 7 familles de métiers sur 88.
Secteurs concernés
Lire le texte officiel
La fiche ci-dessus est notre lecture du texte. Son texte intégral n’est pas encore publié sur le site : la base consolidée que notre robot sait relever ne couvre aujourd’hui que Code du travail, Code de la sécurité sociale, Code rural et de la pêche maritime. Pour celui-ci, le texte officiel et à jour est publié par l’État — lui seul fait foi et c’est à lui qu’il faut se référer en cas de doute ou de litige.
Lien direct vers le texte lui-même : le code des douanes français, sur Légifrance.
Les sources qui suivent ce domaine