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Vigie réglementaire

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Code des transports

Nature
Code
Points à tenir
3
Domaines concernés
1
Secteurs concernés
11

Ce que ce texte exige

Premier jet, en attente de relecture. Cette fiche dit ce que le texte exige, en français courant. Elle n'a pas encore été relue par Clément Pierrel. Le texte officiel et à jour est sur la source citée plus bas : lui seul fait foi.

À qui ça s'applique. Les entreprises de transport pour compte d'autrui et le compte propre selon les cas.

  • L'inscription au registre des transporteurs : capacité professionnelle, capacité financière, honorabilité.
  • La licence de transport et sa copie conforme à bord de chaque véhicule.
  • Les règles de sous-traitance et la responsabilité du donneur d'ordre.

Ce qu'il faut faire quand ce texte bouge

  • Vérifier la validité de la licence de transport et des attestations
  • Reprendre le plan de chargement si les règles ADR changent
  • Contrôler les temps de conduite et le paramétrage du tachygraphe
  • Mettre à jour les consignes écrites et la formation des conducteurs

Lire le texte officiel

Où il s'applique

Ce texte est rattaché à 1 domaine de veille et concerne 11 familles de métiers sur 88.

Secteurs concernés

Lire le texte officiel

La fiche ci-dessus est notre lecture du texte. Son texte intégral n’est pas encore publié sur le site : la base consolidée que notre robot sait relever ne couvre aujourd’hui que Code du travail, Code de la sécurité sociale, Code rural et de la pêche maritime. Pour celui-ci, le texte officiel et à jour est publié par l’État — lui seul fait foi et c’est à lui qu’il faut se référer en cas de doute ou de litige.

Lire le texte officiel

Lien direct vers le texte lui-même : Code des transports, sur Légifrance.

Les sources qui suivent ce domaine