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Le plan de veille, le relevé des textes et le registre de preuves sont réservés aux abonnés. Vous pouvez ouvrir la démonstration pour voir exactement ce que contient l'application.
- Ma veille réglementaire
- Fiche de texte
- Code
Code du sport
- Nature
- Code
- Points à tenir
- 4
- Domaines concernés
- 1
- Secteurs concernés
- 2
Ce que ce texte exige
Premier jet, en attente de relecture. Cette fiche dit ce que le texte exige, en français courant. Elle n'a pas encore été relue par Clément Pierrel. Le texte officiel et à jour est sur la source citée plus bas : lui seul fait foi.
À qui ça s'applique. Les établissements d'activités physiques et sportives et les éducateurs.
- La déclaration de l'établissement, avec l'attestation d'assurance.
- La carte professionnelle de l'éducateur rémunéré, fondée sur un diplôme inscrit et son renouvellement.
- L'affichage des diplômes, des tarifs et des garanties d'assurance.
- Les normes applicables aux équipements et aux aires de pratique.
Ce qu'il faut faire quand ce texte bouge
- Vérifier les diplômes et les cartes professionnelles des encadrants
- Contrôler les obligations d'assurance et d'affichage
- Reprendre le contrôle périodique des équipements sportifs
Où il s'applique
Ce texte est rattaché à 1 domaine de veille et concerne 2 familles de métiers sur 88.
Secteurs concernés
Lire le texte officiel
La fiche ci-dessus est notre lecture du texte. Son texte intégral n’est pas encore publié sur le site : la base consolidée que notre robot sait relever ne couvre aujourd’hui que Code du travail, Code de la sécurité sociale, Code rural et de la pêche maritime. Pour celui-ci, le texte officiel et à jour est publié par l’État — lui seul fait foi et c’est à lui qu’il faut se référer en cas de doute ou de litige.
Lien direct vers le texte lui-même : Code du sport., sur Légifrance.
Les sources qui suivent ce domaine