Ce que ce texte exige

Premier jet, en attente de relecture. Cette fiche dit ce que le texte exige, en français courant. Elle n'a pas encore été relue par Clément Pierrel. Le texte officiel et à jour est sur la source citée plus bas : lui seul fait foi.

À qui ça s'applique. Tout employeur dont l'activité peut produire une atmosphère explosive — poussières comprises.

• Classer les emplacements en zones et consigner le résultat dans un document relatif à la protection contre les explosions.
• N'utiliser dans ces zones que du matériel de la catégorie correspondante.
• Former le personnel et encadrer les travaux par points chauds par un permis de feu.
• Les poussières de bois, de farine ou de métal relèvent de ce régime autant que les gaz.

Ce qu'il faut faire quand ce texte bouge

• Reprendre le document relatif à la protection contre les explosions
• Vérifier le zonage ATEX et le matériel installé dans ces zones
• Contrôler les habilitations des intervenants en zone

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Le texte, mot pour mot

Articles

158

Pages de texte

2

Version du code

1er novembre 2026

Relevé le

4 novembre 2026

Le texte officiel du Code du travail, consolidé, tel qu’il est en vigueur. Il est publié ici en entier : 158 articles, répartis en 2 pages pour rester lisibles. Rien à aller chercher ailleurs.

Les premiers articles

• Article R4211-1 en vigueur depuis le 1er mai 2008

  
  Les dispositions du présent titre déterminent, en application de l'article L. 4211-1 , les règles auxquelles se conforme le maître d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs, que ces opérations nécessitent ou non l'obtention d'un permis de construire.

  Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) · Vérifier sur Légifrance

• Article R4211-2 en vigueur depuis le 1er mai 2008

  
  Pour l'application du présent titre , on entend par lieux de travail les lieux destinés à recevoir des postes de travail, situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l'aire de l'établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail.
  Les champs, bois et autres terrains faisant partie d'un établissement agricole ou forestier mais situés en dehors de la zone bâtie d'un tel établissement ne sont pas considérés comme des lieux de travail.

  Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) · Vérifier sur Légifrance

• Article R4211-3 en vigueur depuis le 10 novembre 2011

  Le maître d'ouvrage élabore et transmet aux utilisateurs, au moment de la prise de possession des locaux et au plus tard dans le mois qui suit, un dossier de maintenance des lieux de travail.
  Ce dossier comporte notamment, outre les notices et dossiers techniques prévus aux articles R. 4212-7 , R. 4213-4 et R. 4215-2 , les dispositions prises :

  1° Pour le nettoyage des surfaces vitrées en élévation et en toiture en application de l'article R. 4214-2 ;

  2° Pour l'accès en couverture, notamment :

  a) Les moyens d'arrimage pour les interventions de courte durée ;

  b) Les possibilités de mise en place rapide de garde-corps ou de filets de protection pour les interventions plus importantes ;

  c) Les chemins de circulation permanents pour les interventions fréquentes ;

  3° Pour faciliter l'entretien des façades, notamment les moyens d'arrimage et de stabilité d'échafaudage ou de nacelle ;

  4° Pour faciliter les travaux d'entretien intérieur, notamment pour :

  a) Le ravalement des halls de grande hauteur ;

  b) Les accès aux machineries d'ascenseurs ;

  c) Les accès aux canalisations en galerie technique, ou en vide sanitaire ;

  5° Pour la localisation des espaces d'attente sécurisés au sens des articles R. 4216-2-1 , R. 4216-2-2 et R. 4216-2-3 , il précise les caractéristiques de ces espaces.

  Modifié par Décret n°2011-1461 du 7 novembre 2011 - art. 1 · Vérifier sur Légifrance

La suite, chapitre par chapitre

• Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail Quatrième partie : Santé et sécurité au travail · Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail · 102 articles R4211-1 → R4217-1
• Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail · Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail · 56 articles R4227-1 → R4227-57

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Source : Base LEGI, codes et lois consolidés — extraction quotidienne de l'API Légifrance publiée par la Fabrique numérique des ministères sociaux. Licence ouverte : la republication est permise, à charge de citer la source et la version, ce que fait cette page. Relevé le 4 novembre 2026 (@socialgouv/legi-data 2.577.0). En cas de doute ou de litige, c’est la version publiée par l’État qui fait foi.

Vérifier à la source

Le texte ci-dessus est relevé automatiquement sur la base officielle des codes consolidés et republié ici sous Licence Ouverte. En cas de doute ou de litige, c’est la version publiée par l’État qui fait foi : voici où la retrouver.

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Lien direct vers le texte lui-même : Code du travail, sur Légifrance.

Les sources qui suivent ce domaine

• INRS — ATEX
• AIDA (INERIS)