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Le plan de veille, le relevé des textes et le registre de preuves sont réservés aux abonnés. Vous pouvez ouvrir la démonstration pour voir exactement ce que contient l'application.
- Ma veille réglementaire
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Code minier
- Nature
- Code
- Points à tenir
- 3
- Domaines concernés
- 1
- Secteurs concernés
- 6
Ce que ce texte exige
Premier jet, en attente de relecture. Cette fiche dit ce que le texte exige, en français courant. Elle n'a pas encore été relue par Clément Pierrel. Le texte officiel et à jour est sur la source citée plus bas : lui seul fait foi.
À qui ça s'applique. Les exploitants de mines et de gîtes géothermiques.
- Un titre minier, distinct de l'autorisation d'exploiter, avec ses propres procédures.
- Des obligations de sécurité, d'arrêt des travaux et de remise en état spécifiques.
- Une réforme profonde est intervenue : procédures et police des mines ont changé.
Ce qu'il faut faire quand ce texte bouge
- Vérifier la validité du titre minier ou de l'autorisation d'exploiter
- Mettre à jour le dossier de prescriptions du RGIE concerné
Où il s'applique
Ce texte est rattaché à 1 domaine de veille et concerne 6 familles de métiers sur 88.
Secteurs concernés
Lire le texte officiel
La fiche ci-dessus est notre lecture du texte. Son texte intégral n’est pas encore publié sur le site : la base consolidée que notre robot sait relever ne couvre aujourd’hui que Code du travail, Code de la sécurité sociale, Code rural et de la pêche maritime. Pour celui-ci, le texte officiel et à jour est publié par l’État — lui seul fait foi et c’est à lui qu’il faut se référer en cas de doute ou de litige.
Lien direct vers le texte lui-même : Code minier, sur Légifrance.
Les sources qui suivent ce domaine