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- Ma veille réglementaire
- Fiche de texte
- Règlement européen
Règlement (UE) 1169/2011 (INCO)
- Nature
- Règlement européen
- Points à tenir
- 3
- Domaines concernés
- 1
- Secteurs concernés
- 8
Ce que ce texte exige
Premier jet, en attente de relecture. Cette fiche dit ce que le texte exige, en français courant. Elle n'a pas encore été relue par Clément Pierrel. Le texte officiel et à jour est sur la source citée plus bas : lui seul fait foi.
À qui ça s'applique. Tout acteur qui étiquette ou sert des denrées.
- Les mentions obligatoires : dénomination, ingrédients, quantité nette, date, conservation, origine quand elle est requise.
- La mise en évidence des quatorze allergènes, y compris en vente non préemballée et en restauration.
- La déclaration nutritionnelle et les règles de lisibilité, dont la hauteur minimale des caractères.
Ce qu'il faut faire quand ce texte bouge
- Mettre à jour le plan de maîtrise sanitaire et l'HACCP
- Vérifier l'étiquetage, les allergènes et les dates de durabilité
- Reprendre les relevés de température et la traçabilité
- Contrôler la déclaration ou l'agrément sanitaire de l'établissement
Où il s'applique
Ce texte est rattaché à 1 domaine de veille et concerne 8 familles de métiers sur 88.
Secteurs concernés
Lire le texte officiel
La fiche ci-dessus est notre lecture du texte. Son texte intégral n’est pas encore publié sur le site : la base consolidée que notre robot sait relever ne couvre aujourd’hui que Code du travail, Code de la sécurité sociale, Code rural et de la pêche maritime. Pour celui-ci, le texte officiel et à jour est publié par l’État — lui seul fait foi et c’est à lui qu’il faut se référer en cas de doute ou de litige.
Lien direct vers le texte lui-même : le texte intégral (CELEX 32011R1169), sur EUR-Lex.
Les sources qui suivent ce domaine