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Le plan de veille, le relevé des textes et le registre de preuves sont réservés aux abonnés. Vous pouvez ouvrir la démonstration pour voir exactement ce que contient l'application.
- Ma veille réglementaire
- Fiche de texte
- Arrêtés et code de la construction
Réglementation des lieux de spectacle
- Nature
- Arrêtés et code de la construction
- Points à tenir
- 3
- Domaines concernés
- 1
- Secteurs concernés
- 5
Ce que ce texte exige
Premier jet, en attente de relecture. Cette fiche dit ce que le texte exige, en français courant. Elle n'a pas encore été relue par Clément Pierrel. Le texte officiel et à jour est sur la source citée plus bas : lui seul fait foi.
À qui ça s'applique. Les exploitants de salles et d'espaces accueillant du public.
- Le classement en établissement recevant du public de type L, avec son registre et ses vérifications.
- Les règles d'effectif, d'évacuation et de service de sécurité incendie.
- Les niveaux sonores maximaux et l'information du public, avec enregistrement des niveaux.
Ce qu'il faut faire quand ce texte bouge
- Vérifier la licence d'entrepreneur de spectacles et sa déclaration
- Reprendre les contrats d'engagement et les déclarations au GUSO
- Contrôler les droits d'auteur et les déclarations à la SACEM
Où il s'applique
Ce texte est rattaché à 1 domaine de veille et concerne 5 familles de métiers sur 88.
Secteurs concernés
Lire le texte officiel
La fiche ci-dessus est notre lecture du texte. Son texte intégral n’est pas encore publié sur le site : la base consolidée que notre robot sait relever ne couvre aujourd’hui que Code du travail, Code de la sécurité sociale, Code rural et de la pêche maritime. Pour celui-ci, le texte officiel et à jour est publié par l’État — lui seul fait foi et c’est à lui qu’il faut se référer en cas de doute ou de litige.
Lien direct vers le texte lui-même : la septième partie : professions du spectacle, sur Légifrance.
Les sources qui suivent ce domaine