Ce que ce texte exige

Premier jet, en attente de relecture. Cette fiche dit ce que le texte exige, en français courant. Elle n'a pas encore été relue par Clément Pierrel. Le texte officiel et à jour est sur la source citée plus bas : lui seul fait foi.

À qui ça s'applique. Les exploitants demandant des aides.

• La déclaration annuelle dans les délais, dont dépend l'ensemble des aides.
• Le respect de la conditionnalité : bonnes conditions agricoles et environnementales et exigences réglementaires.
• Les éco-régimes et leurs cahiers des charges, revus à chaque programmation.

Ce qu'il faut faire quand ce texte bouge

• Vérifier l'autorisation de mise sur le marché des produits utilisés
• Mettre à jour le registre phytosanitaire et les doses appliquées
• Contrôler la validité du Certiphyto des applicateurs
• Programmer le contrôle périodique du pulvérisateur

Voir les textes officiels Enregistrer en PDF

Lire le texte officiel

La fiche ci-dessus est notre lecture du texte. Son texte intégral n’est pas encore publié sur le site : la base consolidée que notre robot sait relever ne couvre aujourd’hui que Code du travail, Code de la sécurité sociale, Code rural et de la pêche maritime. Pour celui-ci, le texte officiel et à jour est publié par l’État — lui seul fait foi et c’est à lui qu’il faut se référer en cas de doute ou de litige.

Voir les textes officiels

Cette référence couvre plusieurs textes : le lien mène au recueil officiel qui les publie — le ministère de l'Agriculture, qui applique la PAC, sur agriculture.gouv.fr.

Les sources qui suivent ce domaine

• Ministère de l'Agriculture
• Chambres d'agriculture
• ANSES