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Le plan de veille, le relevé des textes et le registre de preuves sont réservés aux abonnés. Vous pouvez ouvrir la démonstration pour voir exactement ce que contient l'application.
- Ma veille réglementaire
- Fiche de texte
- Lois, décrets et arrêtés sectoriels
Textes propres à chaque profession
- Nature
- Lois, décrets et arrêtés sectoriels
- Points à tenir
- 3
- Domaines concernés
- 1
- Secteurs concernés
- 12
Ce que ce texte exige
Premier jet, en attente de relecture. Cette fiche dit ce que le texte exige, en français courant. Elle n'a pas encore été relue par Clément Pierrel. Le texte officiel et à jour est sur la source citée plus bas : lui seul fait foi.
À qui ça s'applique. Les professions dont l'exercice est subordonné à un diplôme, un agrément ou une carte.
- Un titre d'exercice valide, souvent à renouveler et son affichage ou sa production sur demande.
- Une assurance de responsabilité civile professionnelle adaptée à l'activité réellement exercée.
- Des conditions d'honorabilité vérifiées et parfois une garantie financière.
Ce qu'il faut faire quand ce texte bouge
- Vérifier l'inscription et les obligations de formation continue
- Mettre à jour les mentions obligatoires et l'assurance professionnelle
- Reprendre les règles de publicité et de conflit d'intérêts
Où il s'applique
Ce texte est rattaché à 1 domaine de veille et concerne 12 familles de métiers sur 88.
Secteurs concernés
- 66Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (courtage)
- 69Activités juridiques et comptables
- 70Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
- 71Architecture, ingénierie, contrôle et analyses techniques
- 74Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (design, photo, traduction)
- 75Activités vétérinaires
- 78Activités liées à l'emploi (intérim, placement)
- 79Agences de voyage, voyagistes et services de réservation
- 80Enquêtes et sécurité privée
- 82Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
- 86Activités pour la santé humaine
- 97Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
Lire le texte officiel
La fiche ci-dessus est notre lecture du texte. Son texte intégral n’est pas encore publié sur le site : la base consolidée que notre robot sait relever ne couvre aujourd’hui que Code du travail, Code de la sécurité sociale, Code rural et de la pêche maritime. Pour celui-ci, le texte officiel et à jour est publié par l’État — lui seul fait foi et c’est à lui qu’il faut se référer en cas de doute ou de litige.
Cette référence couvre plusieurs textes : le lien mène au recueil officiel qui les publie — tous les codes en vigueur, sur Légifrance, sur legifrance.gouv.fr.
Les sources qui suivent ce domaine