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Le plan de veille, le relevé des textes et le registre de preuves sont réservés aux abonnés. Vous pouvez ouvrir la démonstration pour voir exactement ce que contient l'application.
- Ma veille réglementaire
- Fiche de texte
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Arrêtés de vérifications périodiques
- Nature
- Arrêtés
- Points à tenir
- 3
- Domaines concernés
- 1
- Secteurs concernés
- 18
Ce que ce texte exige
Premier jet, en attente de relecture. Cette fiche dit ce que le texte exige, en français courant. Elle n'a pas encore été relue par Clément Pierrel. Le texte officiel et à jour est sur la source citée plus bas : lui seul fait foi.
À qui ça s'applique. Les détenteurs d'équipements soumis à vérification.
- Des périodicités précises : six mois pour les appareils de levage de personnes, douze mois pour beaucoup d'autres.
- Une vérification à la mise en service, à la remise en service et après tout démontage.
- Les accessoires de levage — élingues, crochets, palonniers — sont soumis au même régime et c'est eux qu'on oublie.
Ce qu'il faut faire quand ce texte bouge
- Mettre à jour le registre de sécurité et le calendrier des vérifications
- Vérifier la périodicité et l'organisme de la prochaine vérification
- Contrôler les autorisations de conduite et les CACES concernés
Où il s'applique
Ce texte est rattaché à 1 domaine de veille et concerne 18 familles de métiers sur 88.
Secteurs concernés
- 02Sylviculture et exploitation forestière
- 08Autres industries extractives (carrières, sablières)
- 09Services de soutien aux industries extractives
- 16Travail du bois et fabrication d'articles en bois
- 23Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (béton, verre, céramique)
- 24Métallurgie
- 25Fabrication de produits métalliques (hors machines et équipements)
- 28Fabrication de machines et équipements
- 29Industrie automobile
- 33Réparation et installation de machines et d'équipements
- 38Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
- 41Construction de bâtiments
- 42Génie civil
- 43Travaux de construction spécialisés
- 49Transports terrestres et transport par conduites
- 52Entreposage et services auxiliaires des transports
- 77Activités de location et location-bail
- 81Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (nettoyage, espaces verts)
Lire le texte officiel
La fiche ci-dessus est notre lecture du texte. Son texte intégral n’est pas encore publié sur le site : la base consolidée que notre robot sait relever ne couvre aujourd’hui que Code du travail, Code de la sécurité sociale, Code rural et de la pêche maritime. Pour celui-ci, le texte officiel et à jour est publié par l’État — lui seul fait foi et c’est à lui qu’il faut se référer en cas de doute ou de litige.
Lien direct vers le texte lui-même : les vérifications périodiques des équipements, sur Légifrance.
Les sources qui suivent ce domaine