Ce que ce texte exige

Premier jet, en attente de relecture. Cette fiche dit ce que le texte exige, en français courant. Elle n'a pas encore été relue par Clément Pierrel. Le texte officiel et à jour est sur la source citée plus bas : lui seul fait foi.

À qui ça s'applique. Tout employeur et tout travailleur indépendant pour sa propre affiliation.

• La déclaration sociale nominative chaque mois, dans les délais, avec les données exactes de chaque salarié.
• Le calcul et le versement des cotisations aux bonnes échéances, selon l'effectif.
• La conservation des justificatifs pendant la durée de contrôle, qui porte sur les trois années civiles précédentes plus l'année en cours.

Ce qu'il faut faire quand ce texte bouge

• Passer la consigne au service paie ou au cabinet comptable, par écrit
• Vérifier le paramétrage du logiciel de paie sur la période visée
• Contrôler un bulletin d'essai avant la prochaine échéance DSN
• Garder la trace de la date d'entrée en vigueur appliquée

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Le texte, mot pour mot

Articles

566

Pages de texte

43

Version du code

1er novembre 2026

Relevé le

4 novembre 2026

Le texte officiel du Code de la sécurité sociale, consolidé, tel qu’il est en vigueur. Il est publié ici en entier : 566 articles, répartis en 43 pages pour rester lisibles. Rien à aller chercher ailleurs.

Les premiers articles

• Article L411-1 en vigueur depuis le 1er septembre 2023

  Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne mentionnée à l'article L. 311-2.

  Modifié par LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 1 (V) · Vérifier sur Légifrance

• Article L411-2 en vigueur depuis le 18 juillet 2001

  Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre : 1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ; 2°) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.

  Vérifier sur Légifrance

• Article L412-1 en vigueur depuis le 21 décembre 1985

  Les dispositions du présent livre sont applicables sous réserve de celles de l'article L. 413-12 à la prévention ainsi qu'à la réparation des accidents du travail survenus et des maladies professionnelles constatées après le 31 décembre 1946 dans les professions autres que les professions agricoles.

  Vérifier sur Légifrance

La suite, chapitre par chapitre

• Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires Partie législative · Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) · 29 articles L411-1 → L413-14
• Titre II : Prévention Partie législative · Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) · 8 articles L421-1 → L422-6
• Titre III : Prestations Partie législative · Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) · 45 articles L431-1 → L437-1
• Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain Partie législative · Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) · 14 articles L441-1 → L444-1
• Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers Partie législative · Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) · 14 articles L451-1 → L455-3
• Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles. Partie législative · Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) · 8 articles L461-1 → L461-8
• Titre VII : Sanctions. Partie législative · Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) · 3 articles L471-1 → L471-4
• Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application Partie législative · Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) · 7 articles L481-1 → L482-5
• Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides Partie législative · Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) · 7 articles L491-1 → L491-7
• Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat · Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) · 44 articles R412-1 → R413-22
• Titre II : Prévention Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat · Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) · 18 articles R421-1 → R422-9
• Titre III : Prestations Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat · Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) · 84 articles R431-1 → R437-1
• Titre IV : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat · Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) · 38 articles R441-1 → R444-7
• Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat · Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) · 6 articles R452-2 → R454-5
• Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat · Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) · 10 articles R461-1 → R461-10
• Titre VII : Sanctions Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat · Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) · 5 articles R471-1 → R471-5
• Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat · Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) · 10 articles R481-1 → R482-3
• Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat · Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) · 22 articles R491-1 → R491-22
• Articles d’introduction Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires · Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. · 1 article D412-1 → D412-1
• Sous-section 2 : Elèves et étudiants. Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires · Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. · 6 articles D412-2 → D412-6
• Sous-section 5 : Pupilles de la protection judiciaire de la jeunesse. Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires · Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. · 23 articles D412-7 → D412-35
• Sous-section 6 : Détenus. Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires · Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. · 22 articles D412-36 → D412-71
• Sous-section 7 : Personnes condamnées à exécuter un travail d'intérêt général ou effectuant un travail non rémunéré au profit de la collectivité. Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires · Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. · 6 articles D412-72 → D412-77
• Sous-section 8 : Membres bénévoles des organismes sociaux. Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires · Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. · 4 articles D412-78 → D412-81
• Sous-section 9 : Salariés désignés pour sièger dans certains organismes. Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires · Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. · 4 articles D412-82 → D412-85
• Sous-section 10 : Personnes bénéficiaires d'un revenu minimum d'insertion. Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires · Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. · 4 articles D412-86 → D412-89
• Sous-section 11 : Bénéficiaires d'actions d'aide à la création d'entreprises, d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement dans la recherche d'emploi Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires · Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. · 4 articles D412-91 → D412-94
• Sous-section 12 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires · Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. · 3 articles D412-95 → D412-97
• Sous-section 13 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique. Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires · Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. · 1 article D412-98-1 → D412-98-1
• Sous-section 14 : Personnes bénéficiaires d'un appui à la création ou à la reprise d'une activité économique. Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires · Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. · 3 articles D412-99 → D412-99-2
• Sous-section 15 : Personnes titulaires d'une convention de tutorat. Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires · Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. · 3 articles D412-99-3 → D412-99-5
• Sous-section 16 : Titulaires de mandats locaux Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires · Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. · 1 article D412-99-6 → D412-99-6
• Sous-section 17 : Entrepreneurs salariés et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires · Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. · 1 article D412-100 → D412-100
• Sous-section 18 : Sportifs de haut niveau Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires · Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. · 4 articles D412-101 → D412-104
• Sous-section 19 : Bénéficiaires des mises en situation en milieu professionnel dans les établissements et services définis au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires · Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. · 5 articles D412-105 → D412-109
• Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) · Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires · 12 articles D413-1 → D413-12
• Titre II : Prévention Partie réglementaire - Décrets simples · Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) · 1 article D422-1 → D422-1
• Titre III : Prestations Partie réglementaire - Décrets simples · Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) · 39 articles D432 → D435-2
• Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain Partie réglementaire - Décrets simples · Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) · 5 articles D441-1 → D443-1
• Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers Partie réglementaire - Décrets simples · Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) · 2 articles D452-1 → D454-1
• Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles Partie réglementaire - Décrets simples · Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) · 32 articles D461-1 → D461-38
• Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application Partie réglementaire - Décrets simples · Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) · 1 article D482-1 → D482-1
• Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides Partie réglementaire - Décrets simples · Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) · 7 articles D491-1 → D491-7

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Source : Base LEGI, codes et lois consolidés — extraction quotidienne de l'API Légifrance publiée par la Fabrique numérique des ministères sociaux. Licence ouverte : la republication est permise, à charge de citer la source et la version, ce que fait cette page. Relevé le 4 novembre 2026 (@socialgouv/legi-data 2.577.0). En cas de doute ou de litige, c’est la version publiée par l’État qui fait foi.

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Le texte ci-dessus est relevé automatiquement sur la base officielle des codes consolidés et republié ici sous Licence Ouverte. En cas de doute ou de litige, c’est la version publiée par l’État qui fait foi : voici où la retrouver.

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Lien direct vers le texte lui-même : Code de la sécurité sociale., sur Légifrance.

Les sources qui suivent ce domaine

• BOSS — Bulletin officiel de la Sécurité sociale
• URSSAF
• Net-entreprises (DSN)