Ce que ce texte exige

Premier jet, en attente de relecture. Cette fiche dit ce que le texte exige, en français courant. Elle n'a pas encore été relue par Clément Pierrel. Le texte officiel et à jour est sur la source citée plus bas : lui seul fait foi.

À qui ça s'applique. Tout employeur dont les salariés manipulent ou côtoient des produits chimiques.

• Évaluer le risque chimique poste par poste et tenir la liste des agents dangereux utilisés.
• Pour les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction : substitution obligatoire si elle est techniquement possible, travail en vase clos sinon.
• Contrôler l'exposition par un organisme accrédité et respecter les valeurs limites.
• Assurer le suivi individuel renforcé et conserver la traçabilité des expositions.

Ce qu'il faut faire quand ce texte bouge

• Mettre à jour les fiches de données de sécurité des produits visés
• Reprendre l'inventaire des produits et l'évaluation du risque chimique
• Vérifier les valeurs limites d'exposition et le besoin de mesures d'air
• Reprendre l'étiquetage et le stockage si la classification change

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Le texte, mot pour mot

Articles

194

Pages de texte

6

Version du code

1er novembre 2026

Relevé le

4 novembre 2026

Le texte officiel du Code du travail, consolidé, tel qu’il est en vigueur. Il est publié ici en entier : 194 articles, répartis en 6 pages pour rester lisibles. Rien à aller chercher ailleurs.

Les premiers articles

• Article L4411-1 en vigueur depuis le 24 décembre 2011

  Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité au travail, la fabrication, la mise en vente, la vente, l'importation, la cession à quelque titre que ce soit ainsi que l'utilisation des substances et mélanges dangereux pour les travailleurs peuvent être limitées, réglementées ou interdites.

  Ces limitations, réglementations ou interdictions peuvent être établies même lorsque l'utilisation de ces substances et préparations est réalisée par l'employeur lui-même ou par des travailleurs indépendants.

  Modifié par Ordonnance n°2011-1922 du 22 décembre 2011 - art. 1 · Vérifier sur Légifrance

• Article L4411-2 en vigueur depuis le 24 décembre 2011

  Des décrets en Conseil d'Etat, pris après avis des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés intéressées, déterminent les mesures d'application du présent chapitre et peuvent notamment organiser des procédures spéciales lorsqu'il y a urgence à suspendre la commercialisation ou l'utilisation des substances et mélanges dangereux, et prévoir les modalités d'indemnisation des travailleurs atteints d'affections causées par ces produits.

  Modifié par Ordonnance n°2011-1922 du 22 décembre 2011 - art. 1 · Vérifier sur Légifrance

• Article L4411-3 en vigueur depuis le 24 décembre 2011

  La fabrication, la mise sur le marché, l'utilisation des substances, telles quelles ou contenues dans des mélanges ou des articles, et la mise sur le marché des mélanges sont soumises aux dispositions du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) et aux dispositions du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.

  Modifié par Ordonnance n°2011-1922 du 22 décembre 2011 - art. 1 · Vérifier sur Légifrance

La suite, chapitre par chapitre

• Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition Partie législative · Quatrième partie : Santé et sécurité au travail · 16 articles L4411-1 → L4461-1
• Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition · Titre Ier : Risques chimiques · 11 articles R4411-1 → R4411-86
• Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux Titre Ier : Risques chimiques · Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques · 54 articles R4412-1 → R4412-57
• Section 2 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction Titre Ier : Risques chimiques · Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques · 38 articles R4412-59 → R4412-93-4
• Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante Titre Ier : Risques chimiques · Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques · 65 articles R4412-94 → R4412-148
• Section 4 : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux Titre Ier : Risques chimiques · Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques · 10 articles R4412-149 → R4412-159

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Source : Base LEGI, codes et lois consolidés — extraction quotidienne de l'API Légifrance publiée par la Fabrique numérique des ministères sociaux. Licence ouverte : la republication est permise, à charge de citer la source et la version, ce que fait cette page. Relevé le 4 novembre 2026 (@socialgouv/legi-data 2.577.0). En cas de doute ou de litige, c’est la version publiée par l’État qui fait foi.

Vérifier à la source

Le texte ci-dessus est relevé automatiquement sur la base officielle des codes consolidés et republié ici sous Licence Ouverte. En cas de doute ou de litige, c’est la version publiée par l’État qui fait foi : voici où la retrouver.

Lire le texte officiel

Lien direct vers le texte lui-même : Code du travail, sur Légifrance.

Les sources qui suivent ce domaine

• ECHA — Agence européenne des produits chimiques
• INRS — risque chimique
• ANSES