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Le plan de veille, le relevé des textes et le registre de preuves sont réservés aux abonnés. Vous pouvez ouvrir la démonstration pour voir exactement ce que contient l'application.
- Ma veille réglementaire
- Fiche de texte
- Loi
Loi AGEC
- Nature
- Loi
- Points à tenir
- 3
- Domaines concernés
- 1
- Secteurs concernés
- 34
Ce que ce texte exige
Premier jet, en attente de relecture. Cette fiche dit ce que le texte exige, en français courant. Elle n'a pas encore été relue par Clément Pierrel. Le texte officiel et à jour est sur la source citée plus bas : lui seul fait foi.
À qui ça s'applique. Producteurs et détenteurs de déchets, selon les filières.
- L'adhésion à un éco-organisme et la déclaration annuelle des quantités mises sur le marché.
- Le tri à la source de flux de plus en plus nombreux, dont les biodéchets et les déchets du bâtiment.
- La traçabilité des terres excavées et des sédiments pour les chantiers.
Ce qu'il faut faire quand ce texte bouge
- Vérifier le tri et les bennes sur site contre la nouvelle liste
- Reprendre les bordereaux et le registre de suivi des déchets
- Contrôler l'agrément du prestataire de collecte
Où il s'applique
Ce texte est rattaché à 1 domaine de veille et concerne 34 familles de métiers sur 88.
Secteurs concernés
- 01Culture et production animale, chasse et services annexes
- 02Sylviculture et exploitation forestière
- 10Industries alimentaires
- 13Fabrication de textiles
- 14Industrie de l'habillement
- 15Industrie du cuir et de la chaussure
- 16Travail du bois et fabrication d'articles en bois
- 17Industrie du papier et du carton
- 18Imprimerie et reproduction d'enregistrements
- 21Industrie pharmaceutique
- 22Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
- 25Fabrication de produits métalliques (hors machines et équipements)
- 26Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
- 27Fabrication d'équipements électriques
- 29Industrie automobile
- 31Fabrication de meubles
- 32Autres industries manufacturières
- 33Réparation et installation de machines et d'équipements
- 37Collecte et traitement des eaux usées
- 38Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
- 39Dépollution et autres services de gestion des déchets
- 41Construction de bâtiments
- 42Génie civil
- 43Travaux de construction spécialisés
… et 10 autres.
Lire le texte officiel
La fiche ci-dessus est notre lecture du texte. Son texte intégral n’est pas encore publié sur le site : la base consolidée que notre robot sait relever ne couvre aujourd’hui que Code du travail, Code de la sécurité sociale, Code rural et de la pêche maritime. Pour celui-ci, le texte officiel et à jour est publié par l’État — lui seul fait foi et c’est à lui qu’il faut se référer en cas de doute ou de litige.
Lien direct vers le texte lui-même : le livre V, où la loi AGEC est codifiée, sur Légifrance.
Les sources qui suivent ce domaine