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Le plan de veille, le relevé des textes et le registre de preuves sont réservés aux abonnés. Vous pouvez ouvrir la démonstration pour voir exactement ce que contient l'application.
- Ma veille réglementaire
- Fiche de texte
- Règlement européen
Règlement (CE) 1907/2006 REACH
- Nature
- Règlement européen
- Points à tenir
- 4
- Domaines concernés
- 1
- Secteurs concernés
- 29
Ce que ce texte exige
Premier jet, en attente de relecture. Cette fiche dit ce que le texte exige, en français courant. Elle n'a pas encore été relue par Clément Pierrel. Le texte officiel et à jour est sur la source citée plus bas : lui seul fait foi.
À qui ça s'applique. Fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de substances chimiques.
- Obtenir du fournisseur la fiche de données de sécurité et s'en servir pour écrire les consignes de poste.
- Vérifier que les usages pratiqués figurent dans les scénarios d'exposition annexés.
- Surveiller la liste des substances candidates et les autorisations : une substance utilisée depuis vingt ans peut devenir interdite.
- Informer le client de la présence d'une substance extrêmement préoccupante au-delà du seuil.
Ce qu'il faut faire quand ce texte bouge
- Mettre à jour les fiches de données de sécurité des produits visés
- Reprendre l'inventaire des produits et l'évaluation du risque chimique
- Vérifier les valeurs limites d'exposition et le besoin de mesures d'air
- Reprendre l'étiquetage et le stockage si la classification change
Où il s'applique
Ce texte est rattaché à 1 domaine de veille et concerne 29 familles de métiers sur 88.
Secteurs concernés
- 01Culture et production animale, chasse et services annexes
- 07Extraction de minerais métalliques
- 09Services de soutien aux industries extractives
- 13Fabrication de textiles
- 15Industrie du cuir et de la chaussure
- 16Travail du bois et fabrication d'articles en bois
- 17Industrie du papier et du carton
- 18Imprimerie et reproduction d'enregistrements
- 19Cokéfaction et raffinage
- 20Industrie chimique
- 21Industrie pharmaceutique
- 22Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
- 24Métallurgie
- 25Fabrication de produits métalliques (hors machines et équipements)
- 26Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
- 27Fabrication d'équipements électriques
- 28Fabrication de machines et équipements
- 29Industrie automobile
- 30Fabrication d'autres matériels de transport
- 31Fabrication de meubles
- 32Autres industries manufacturières
- 33Réparation et installation de machines et d'équipements
- 39Dépollution et autres services de gestion des déchets
- 43Travaux de construction spécialisés
… et 5 autres.
Lire le texte officiel
La fiche ci-dessus est notre lecture du texte. Son texte intégral n’est pas encore publié sur le site : la base consolidée que notre robot sait relever ne couvre aujourd’hui que Code du travail, Code de la sécurité sociale, Code rural et de la pêche maritime. Pour celui-ci, le texte officiel et à jour est publié par l’État — lui seul fait foi et c’est à lui qu’il faut se référer en cas de doute ou de litige.
Lien direct vers le texte lui-même : le texte intégral (CELEX 32006R1907), sur EUR-Lex.
Les sources qui suivent ce domaine