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Vigie réglementaire

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Code du travail — formation professionnelle

Nature
Code
Points à tenir
3
Domaines concernés
1
Secteurs concernés
1
Articles sur le site
778

Ce que ce texte exige

Premier jet, en attente de relecture. Cette fiche dit ce que le texte exige, en français courant. Elle n'a pas encore été relue par Clément Pierrel. Le texte officiel et à jour est sur la source citée plus bas : lui seul fait foi.

À qui ça s'applique. Les organismes de formation et les entreprises qui forment.

  • La déclaration d'activité auprès de la DREETS et le bilan pédagogique et financier annuel.
  • Les mentions obligatoires des conventions et contrats de formation.
  • Le respect des règles de financement et de prise en charge.

Ce qu'il faut faire quand ce texte bouge

  • Vérifier la certification Qualiopi et les indicateurs concernés
  • Mettre à jour les programmes et les conventions de formation
  • Reprendre l'information des stagiaires et les émargements

Lire le texte officiel

Où il s'applique

Ce texte est rattaché à 1 domaine de veille et concerne 1 famille de métiers sur 88.

Secteurs concernés

Le texte, mot pour mot

Articles
778
Pages de texte
38
Version du code
1er novembre 2026
Relevé le
4 novembre 2026

Le texte officiel du Code du travail, consolidé, tel qu’il est en vigueur. Il est publié ici en entier : 778 articles, répartis en 38 pages pour rester lisibles. Rien à aller chercher ailleurs.

Les premiers articles

  • Article L6311-1 en vigueur depuis le 26 novembre 2009

    La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel, à la sécurisation des parcours professionnels et à leur promotion sociale.

    Elle a également pour objet de permettre le retour à l'emploi des personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants ou de leur conjoint ou ascendants en situation de dépendance.

    Modifié par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 1 · Vérifier sur Légifrance

  • Article L6312-1 en vigueur depuis le 1er janvier 2019

    L'accès des salariés à des actions de formation professionnelle est assuré :

    1° A l'initiative de l'employeur, le cas échéant, dans le cadre d'un plan de développement des compétences ;

    2° A l'initiative du salarié, notamment par la mobilisation du compte personnel de formation prévu à l'article L. 6323-1 ;

    3° Dans le cadre des contrats de professionnalisation prévus à l'article L. 6325-1 .

    Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 8 (V) · Vérifier sur Légifrance

  • Article L6312-2 en vigueur depuis le 1er mai 2008

    Les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non-salariées, y compris ceux n'employant aucun salarié, ainsi que leur conjoint collaborateur ou leur conjoint associé mentionné à l' article L. 121-4 du code de commerce , bénéficient personnellement du droit à la formation professionnelle continue. Le même droit est ouvert aux travailleurs privés d'emploi.

    Vérifier sur Légifrance

La suite, chapitre par chapitre

Source : Base LEGI, codes et lois consolidés — extraction quotidienne de l'API Légifrance publiée par la Fabrique numérique des ministères sociaux. Licence ouverte : la republication est permise, à charge de citer la source et la version, ce que fait cette page. Relevé le 4 novembre 2026 (@socialgouv/legi-data 2.577.0). En cas de doute ou de litige, c’est la version publiée par l’État qui fait foi.

Vérifier à la source

Le texte ci-dessus est relevé automatiquement sur la base officielle des codes consolidés et republié ici sous Licence Ouverte. En cas de doute ou de litige, c’est la version publiée par l’État qui fait foi : voici où la retrouver.

Lire le texte officiel

Lien direct vers le texte lui-même : Code du travail, sur Légifrance.

Les sources qui suivent ce domaine